Paie-t-on des impôts à Dubai ? Revenu, TVA, sociétés

Non. Comme le reste des EAU, Dubai n'applique aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Salaires, rémunérations, honoraires d'indépendant, primes et revenus de placement personnels ne sont pas imposés au niveau individuel, et vous ne déposez aucune déclaration de revenus pour votre emploi. Cela vaut pour les ressortissants émiratis, les expatriés résidents et les salariés étrangers.

L'absence d'impôt sur le revenu fait partie intégrante du modèle économique des EAU. La Federal Tax Authority (FTA, administration fiscale fédérale) confirme qu'il n'existe à ce jour aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, et donc aucune obligation d'immatriculation ou de déclaration individuelle à ce titre. Pour les hauts revenus et les entrepreneurs, conserver 100 % de son salaire brut représente un avantage considérable par rapport à la plupart des autres places financières.

Les EAU ont instauré un impôt fédéral sur les sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2023. Le taux est de 0 % sur les bénéfices imposables jusqu'à AED 375 000 et de 9 % au-delà de ce seuil. Ce barème par tranches protège les petites entreprises et les start-up, et maintient un taux affiché faible au regard des standards internationaux.

L'impôt sur les sociétés vise les entreprises : il ne touche pas votre salaire. Il peut concerner les particuliers qui exploitent une entreprise individuelle ou une activité sous licence, et les indépendants ou entrepreneurs individuels peuvent devoir s'immatriculer dès que leur chiffre d'affaires dépasse AED 1 000 000. Les sociétés de zone franche (free zone) qui remplissent les conditions de substance et de revenus éligibles peuvent toujours bénéficier d'un taux de 0 % sur leurs revenus éligibles. Si vous achetez un bien via une société, demandez à un conseiller fiscal comment l'impôt sur les sociétés s'applique à cette structure.

Les EAU appliquent une taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 5 %, un niveau bas à l'échelle internationale. Elle s'applique à la plupart des achats courants, de l'électronique aux restaurants en passant par les honoraires professionnels, et les entreprises assujetties la collectent pour le compte de la Federal Tax Authority.

L'immobilier obéit à des règles propres. Les ventes de logements achevés et les loyers résidentiels de longue durée sont exonérés de TVA, et la première livraison d'un logement neuf dans les trois ans suivant son achèvement est, dans la plupart des cas, soumise au taux zéro. Les ventes et baux de biens commerciaux supportent en revanche la TVA de 5 % : faites confirmer par écrit le traitement TVA d'une opération commerciale avant de signer.

Dubai n'a pas de taxe foncière annuelle. Être propriétaire d'un logement n'entraîne aucune facture annuelle de type taxe locale, un contraste marqué avec le Royaume-Uni, les États-Unis et une grande partie de l'Europe. Vous payez en revanche des frais de mutation uniques au Dubai Land Department (DLD) lors du changement de propriétaire, généralement de 4 % du prix d'achat.

En principe, acheteur et vendeur se partagent ces 4 %, mais à Dubai l'usage veut que l'acheteur paie la totalité. De plus petits frais fixes s'ajoutent à l'enregistrement, comme les frais d'enregistrement du bien (environ AED 4 000 plus 5 % de TVA pour les biens d'une valeur de AED 500 000 ou plus) et les frais d'établissement du titre de propriété. Prévoyez ces coûts uniques à l'achat ; ensuite, vous ne payez aucun impôt foncier récurrent.

Un particulier qui loue un bien à Dubai ne paie aucun impôt sur le revenu sur ses loyers, et la location résidentielle de longue durée est exonérée de TVA. C'est une raison majeure pour laquelle les rendements locatifs nets de Dubai soutiennent la comparaison avec de nombreux marchés à forte fiscalité.

Les locataires et résidents paient en revanche une taxe municipale sur le logement, fixée dans la plupart des cas à 5 % de la valeur locative annuelle et prélevée chaque mois sur la facture DEWA (eau et électricité). Les EAU n'imposent pas non plus les plus-values sur les biens des particuliers : un particulier qui vend son logement ne doit rien aux EAU sur la plus-value. Vos principaux frais de sortie se limitent à la commission d'agence et aux éventuels frais de transfert du DLD ou de NOC.

Vivre à Dubai, sans impôt sur le revenu, ne vous exonère pas automatiquement de tout impôt. Beaucoup de pays imposent leurs résidents, et parfois leurs citoyens, sur leurs revenus et plus-values mondiaux, quel que soit le lieu où l'argent est gagné. Les citoyens américains, par exemple, restent tenus de déclarer et parfois de payer l'impôt américain où qu'ils vivent, et d'autres nationalités peuvent rester imposables dans leur pays tant qu'elles n'y ont pas rompu en bonne et due forme leur résidence fiscale.

Votre éventuelle imposition ailleurs dépend de votre lieu de résidence fiscale, du nombre de jours passés dans chaque pays et de toute convention de non-double imposition entre les EAU et votre pays d'origine. Faites-vous conseiller sur votre situation de résidence avant de transférer des fonds ou d'acheter un bien. Bien préparée, l'absence d'impôt sur le revenu à Dubai peut améliorer sensiblement vos rendements nets.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles fiscales évoluent et dépendent de votre situation : confirmez la position en vigueur auprès de la Federal Tax Authority des EAU (tax.gov.ae) ou d'un conseiller fiscal qualifié, et vérifiez vos obligations dans votre pays d'origine avant d'agir.