Impôt sur les sociétés aux EAU : le guide 2026

L'impôt sur les sociétés des EAU comporte deux tranches. Les premiers AED 375 000 de bénéfice imposable d'une période fiscale sont taxés à 0 %, et tout ce qui dépasse AED 375 000 au taux normal de 9 %.

Ce seuil protège les start-up et les petites entreprises : une société au bénéfice modeste peut ne rien devoir. Avec AED 500 000 de bénéfice imposable, par exemple, vous payez 0 % sur les premiers AED 375 000 et 9 % sur les AED 125 000 restants.

Le bénéfice imposable part du résultat comptable des états financiers établis selon les normes reconnues, corrigé des éléments précis prévus par la loi. Il ne s'agit ni des recettes ni du chiffre d'affaires : tenez une comptabilité rigoureuse.

Le décret-loi fédéral n° 47 de 2022 a instauré l'impôt sur les sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2023. Une entreprise dont l'exercice court du 1er janvier au 31 décembre, par exemple, est entrée dans le régime le 1er janvier 2024.

La Federal Tax Authority (FTA) gère l'impôt via son portail en ligne EmaraTax : enregistrement, déclarations, paiement, questions et contrôles.

Comme la date de départ suit l'exercice propre à chaque société, deux sociétés comparables peuvent avoir des premières périodes fiscales différentes.

L'impôt sur les sociétés touche la plupart des entreprises qui exercent aux EAU ou depuis les EAU. Les sociétés mainland sont concernées, tout comme les sociétés de zone franche, même si une partie de leurs revenus peut finalement être taxée à 0 %.

Les personnes physiques n'entrent dans le champ que si elles exercent une activité professionnelle. Une personne physique doit s'enregistrer dès que le chiffre d'affaires cumulé de ses activités dépasse AED 1 million sur une année civile grégorienne.

Certains revenus personnels échappent totalement à cet impôt : le salaire, les dividendes d'actions et les revenus d'un bien immobilier détenu à titre privé ne comptent pas comme revenus professionnels. Les entités publiques, certains organismes d'utilité publique qualifiés et quelques autres catégories peuvent aussi être exonérés, sous conditions.

Les EAU ont conservé une version de l'ancien avantage des zones franches avec le statut de Qualifying Free Zone Person (QFZP). Une QFZP paie 0 % sur ses revenus qualifiants et 9 % sur ses revenus non qualifiants.

Obtenir et conserver le statut de QFZP suppose de remplir des conditions. Pour résumer, l'entreprise doit maintenir une substance suffisante aux EAU, percevoir des revenus qualifiants au sens des règles, respecter les obligations en matière de prix de transfert, ne pas avoir opté pour la sortie du régime et rester sous les plafonds autorisés de revenus non qualifiants.

Une adresse en zone franche ne suffit pas à exonérer une société. Si une condition fait défaut, ou si des revenus sortent des catégories qualifiantes, le taux normal de 9 % peut s'appliquer. Le détail est suffisamment lourd pour qu'un conseil spécialisé soit rentable.

La plupart des contribuables doivent s'enregistrer auprès de la FTA et obtenir un numéro d'enregistrement fiscal, même s'ils pensent ne rien devoir. Les délais d'enregistrement dépendent de votre catégorie et, pour beaucoup d'entreprises, du mois de délivrance de la licence.

La déclaration est annuelle. Elle doit être déposée dans les neuf mois suivant la fin de la période fiscale, et l'impôt éventuel se paie dans le même délai. La déclaration reste obligatoire même sans impôt à payer.

La Small Business Relief est un allègement optionnel pour les résidents des EAU dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas AED 3 millions sur la période fiscale concernée. Si vous la demandez, l'entreprise est considérée comme n'ayant aucun revenu imposable pour cette période, mais vous devez toujours vous enregistrer, déclarer et tenir vos registres. Selon les règles actuelles, elle ne couvre que les périodes fiscales closes au plus tard le 31 décembre 2026 : les entreprises éligibles doivent anticiper le régime normal après cette date.

Beaucoup d'acheteurs à Dubai détiennent leur bien via une société, pour des raisons de succession, de confidentialité ou de gestion de patrimoine. L'impôt sur les sociétés peut modifier le traitement de cette structure : comprenez-le avant d'acheter.

Lorsqu'une société perçoit des revenus d'un bien situé aux EAU, comme des loyers, ces revenus entrent dans son bénéfice imposable et peuvent être taxés à 9 % au-delà du seuil de AED 375 000. Une personne physique qui détient un bien à titre personnel, comme placement privé et non comme activité professionnelle, échappe à l'impôt sur les sociétés pour ces revenus.

La bonne structure dépend de vos objectifs, du nombre et de la valeur de vos biens, du financement et de votre situation fiscale dans votre pays. La réponse varie d'un propriétaire à l'autre : faites-vous conseiller avant de choisir.

Notre private office travaille avec les conseillers fiscaux et juridiques de nos clients pour que l'achat d'un bien à Dubai s'inscrive dans la structure de détention qui leur convient. Si vous souhaitez une mise en relation ou un échange discret au sujet d'un achat, nous serons ravis de vous aider.

Rien de ce qui précède ne constitue un conseil fiscal, et toutes les situations ne sont pas couvertes. Les règles évoluent : vérifiez votre situation, y compris votre première période fiscale, auprès de la Federal Tax Authority sur tax.gov.ae ou d'un conseiller fiscal qualifié avant d'agir.