Documents pour vendre un bien à Dubai : la liste complète

Rassemblez ces pièces avant la mise en vente : dès que vous avez un acheteur, la vente peut passer directement au transfert.

Le titre de propriété prouve que le bien vous appartient. Le Dubai Land Department (DLD) délivre un titre de propriété pour un bien achevé ; pour un bien sur plan encore en construction, la propriété est inscrite sur un Oqood. Il vous faut l'original pour vendre, et l'acheteur ou son agent le vérifiera auprès des registres du DLD.

L'application Dubai REST affiche votre propriété enregistrée et les éventuelles charges qui la grèvent, comme une hypothèque : vous pouvez ainsi vérifier les informations avant la mise en vente. Si vous avez perdu votre titre, demandez-en un duplicata au DLD avant de mettre en vente ; un titre manquant bloquera le transfert.

Chaque propriétaire inscrit sur le titre doit présenter une pièce d'identité valide. Les résidents fournissent leur passeport et leur Emirates ID ; pour les propriétaires non résidents, le passeport est la principale pièce d'identité. En cas de copropriété, chaque propriétaire doit fournir sa pièce d'identité et signer.

Vérifiez les dates d'expiration bien avant le transfert. Un Emirates ID ou un passeport expiré peut retarder le rendez-vous chez le trustee : renouvelez tout document proche de l'expiration dès que vous décidez de vendre.

Le Form A est le contrat de mandat de la RERA entre vous et l'agence que vous choisissez. Il autorise l'agent à commercialiser le bien, fixe le prix et la commission convenus, et il est enregistré dans le système du DLD, ce qui rend l'annonce officielle et traçable.

Signer un Form A avec un seul agent bien choisi vous donne un interlocuteur responsable unique et une annonce conforme. Le numéro d'enregistrement de courtier RERA de l'agent (BRN) et l'ORN de l'agence figurent sur les documents et confirment qu'ils sont tous deux habilités à agir pour vous.

Avant le transfert, le promoteur délivre un certificat de non-objection confirmant qu'il ne s'oppose pas à la vente et que le bien n'a ni charges de service impayées ni infraction en cours. L'acheteur s'appuie sur ce document pour s'assurer qu'il n'hérite d'aucun arriéré.

Le promoteur ne délivre le NOC qu'une fois vos charges de service (service charges), facturées au pied carré via le système Mollak, entièrement réglées : soldez tout arriéré avant d'en faire la demande. Les frais de NOC vont d'environ AED 500 à 5 000 selon le promoteur. Le certificat a une durée de validité limitée : demandez-le peu avant la date du transfert.

Si votre bien est financé par un crédit immobilier, votre banque fournit une liability letter indiquant le montant exact nécessaire pour solder le prêt. Le solde est remboursé le jour du transfert, grâce au paiement de l'acheteur, puis la banque lève son hypothèque sur le bien.

Cette lettre est valable un nombre de jours déterminé : demandez-la une fois l'accord conclu et le calendrier fixé. Prévoyez les frais de remboursement anticipé, que les règles de la Banque centrale des Émirats arabes unis (EAU) plafonnent à 1 % du capital restant dû ou AED 10 000, le montant le plus bas étant retenu.

Si vous ne pouvez pas être à Dubai pour signer au moment du transfert, désignez un représentant par procuration. La procuration doit être notariée. Si vous la signez à l'étranger, elle doit être attestée et légalisée pour être utilisée aux EAU, avec une traduction en arabe si nécessaire.

Préparez la procuration longtemps à l'avance, car l'attestation et la légalisation à l'étranger peuvent prendre du temps. Un conveyancer peut vous conseiller sur la formulation exacte et les démarches, afin que le DLD et le bureau du trustee acceptent le document le jour du transfert.